Intervention de François Patriat

Réunion du 24 octobre 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Pourquoi ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact