Intervention de Françoise Laborde

Les deux textes que nous examinons aujourd’hui entrent dans cette catégorie. Ils nous reviennent dans le cadre d’une véritable navette, c’est-à-dire à l’issue d’un dialogue constructif entre les deux assemblées.

Mon groupe salue bien sûr une nouvelle fois l’initiative prise par notre collègue Alain Richard, ainsi que le travail méticuleux de M. le rapporteur, Arnaud de Belenet.

Si le dialogue entre les deux chambres a été utile, mon groupe regrette néanmoins que l’Assemblée nationale n’ait pas retenu l’amendement de notre collègue Josiane Costes, que j’avais moi-même défendu, et celui, identique, de Roger Karoutchi, adoptés par le Sénat. Tous deux visaient à instaurer un plafond pour les menues dépenses de nature électorale. Comme nous l’avions déjà souligné, cette disposition aurait pourtant contribué à réduire les risques juridiques pour les candidats, tout en limitant les sources de contentieux et d’inéligibilité.

Les autres dispositions restant en discussion nous paraissent aller dans la bonne direction, comme je l’avais déjà relevé lors de la première lecture, qu’il s’agisse de la simplification des règles comptables, des règles de propagande électorale ou des règles de délai.

Le rapporteur l’a lui aussi souligné : les modifications apportées par les députés, hormis la suppression de notre amendement, sont finalement secondaires et confortent la philosophie générale du texte. L’allongement de la durée d’inéligibilité des membres du corps préfectoral en particulier emporte notre approbation, mon groupe défendant depuis longtemps le renforcement de l’équité entre candidats par l’établissement de règles d’inéligibilité plus strictes pour les personnes disposant d’un avantage du fait des fonctions qu’elles ont exercées.

Par ailleurs, l’obligation actuelle de déclaration d’inéligibilité d’un candidat « en cas de volonté de fraude ou de manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales » devient une possibilité. Il s’agit d’une évolution pragmatique et simplificatrice qui évitera des sanctions disproportionnées.

Toujours en matière de simplification des règles, nous ne pouvons que souscrire à l’allégement des obligations de dépôt de compte de campagne, ou encore à l’extension de la dérogation du recours à un expert-comptable.

Afin de parvenir à une plus grande équité entre candidats, nous soutenons évidemment la mise en cohérence des règles relatives à l’organisation des réunions électorales ou à la clarification des règles de délai et de forme des déclarations de situation patrimoniale.

Enfin, la codification de la règle voulant que l’on ne change pas le mode de scrutin ou le périmètre d’une circonscription durant l’année qui précède le scrutin, qui était jusque-là un usage républicain, est certainement la bienvenue, mais nous ne doutons pas qu’elle donnera lieu à de nombreuses dérogations que l’on ne manquera pas de justifier par un motif d’intérêt général bien circonstancié !

De façon plus générale, nous considérons que de nombreuses annulations de scrutins ont pour origine la grande complexité des règles applicables et non la moralité douteuse des candidats. Notre propension au pointillisme administratif crée souvent des barrières d’entrée qui découragent les vocations des candidats potentiels les moins bien informés. Nous devons donc progresser dans l’équilibre entre simplification des règles et renforcement de notre législation relative au financement de la vie démocratique.

Je dirai maintenant quelques mots sur un sujet cher à notre collègue Jean-Pierre Corbisez, à savoir les « candidats TGV », c’est-à-dire les candidats n’ayant pas de lien réel avec la circonscription. Il faudra véritablement se pencher un jour sur cette question, rendue problématique par la trop grande complexité des règles de domiciliation électorale. La règle de l’entonnoir et le calendrier législatif nous en empêchent aujourd’hui, mais j’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, que vous réfléchissiez à cette question, qui est importante pour la vitalité démocratique de nos territoires.

Cela étant dit, le groupe RDSE considère que l’initiative de notre collègue Alain Richard aurait pu être l’occasion d’un toilettage plus ambitieux du code électoral, l’occasion surtout d’engager une réflexion plus approfondie sur la modernisation du financement de la vie politique, et plus largement, de notre démocratie.

Pour autant, nous n’avons pas déposé d’amendements, car nous considérons qu’il est préférable que ces deux textes soient rapidement adoptés, afin de permettre leur entrée en vigueur en vue des prochaines élections municipales. Vous l’aurez compris, nous les voterons.