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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 24 octobre 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 1er ter A, amendement 23
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 23 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° 1 n’est pas soutenu.
En conséquence, l’article 1er ter A demeure supprimé.
