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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 24 octobre 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Vote sur l'ensemble
Philippe Dallier, président :Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
