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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 24 octobre 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Vote sur l'ensemble
Philippe Dallier, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 15 :
Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption340Le Sénat a adopté définitivement.
