Intervention de Arnaud de Belenet

Lors de ces événements, les morts ne sont pas rares, les abus en tout genre sont légion, la mise en danger d’autrui n’est pas une vue de l’esprit. Nous en sommes conscients, sans pour autant vouloir nous enfermer dans une rhétorique hostile à ces festivités ou à ces genres de musique qui recherchent la transcendance et expriment une forme de refus du mercantilisme.

Bien évidemment, comme le soulignait notamment Jérôme Durain, un point d’équilibre reste à trouver. Il faut protéger et encadrer, cela va de soi, sans oublier que ce sont les maires des communes rurales qui sont d’ordinaire en première ligne.

Nous partageons pleinement les trois grands objectifs sous-tendant ce texte, tels qu’ils ont été repris à son compte par la commission des lois, sur proposition du rapporteur. Oui, nous voulons permettre à ceux qui souhaitent entrer dans la légalité de le faire. Oui, nous voulons aussi sanctionner le plus intelligemment possible lorsque les circonstances de l’espèce le justifient. En revanche, accroître la charge du maire sans lui offrir une juste contrepartie en termes de moyens, nous ne pouvons y souscrire.

J’aborderai la problématique de la responsabilité du maire et celle de la coexistence de deux régimes de police spéciale.

Comment mettre en application ce pouvoir de police lorsque l’on est tributaire des possibilités d’intervention des forces locales de sécurité ? On sait que, en zones rurales, la capacité à intervenir des brigades de gendarmerie a fortement régressé.

Au-delà, dans l’hypothèse où le maire n’a pas les moyens d’appliquer la mesure dont la mise en œuvre lui est confiée, sa responsabilité sera pourtant engagée en cas de défaillance. De ce point de vue, nous saluons l’effort de compromis du rapporteur ; néanmoins, le texte proposé ne répond pas entièrement à la problématique.

De même, nous tenons à saluer avec force la volonté du rapporteur de résorber les paradoxes. Toutefois, en instituant un régime de déclaration auprès du maire pour tous les cas où le préfet n’est pas compétent, on aboutit, par suite logique, à deux régimes de police spéciale identiques, relevant pour l’un du maire, pour l’autre du préfet, avec pour seul critère discriminant le nombre prévisible de participants, apprécié par l’organisateur, et avec une obligation générale de déclaration, puisqu’il n’y aurait plus de seuil d’affluence minimale. Pour le dire rapidement : au maire les petites rave-parties, au préfet les grandes. Cette organisation mérite évidemment d’être affinée, surtout si elle doit conduire certains maires, notamment ceux des communes dépourvues de services de police municipale, à exercer sans moyens nouveaux ces nouvelles responsabilités.

Je m’interroge moi aussi sur l’opportunité d’intégrer les dispositions de cette proposition de loi dans le projet de loi Engagement et proximité ou, pourquoi pas, dans le projet de loi à venir sur la sécurité intérieure.

Le diagnostic, les objectifs sont partagés et nous sommes d’accord sur la mise en œuvre d’un certain nombre de moyens de sanction, mais nous mesurons aussi que le dispositif est merveilleusement imparfait. Nous sommes certains que le législateur a de quoi faire œuvre utile en cette matière, surtout si nous parvenons à dépasser quelques menues contrariétés juridiques. En conséquence, nous ne voterons pas contre ce texte, malgré quelques réserves de fond, pour que le travail puisse se poursuivre.