Intervention de Nicole Duranton

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « les raves-parties à répétition exaspèrent », « on en a marre », « on n’en peut plus » : voilà ce que nous entendons trop souvent. En effet, les rave-parties provoquent de multiples nuisances publiques, à commencer par le bruit – un déluge de décibels ! –, mais pas seulement… Elles sont également l’occasion pour les participants de faire une consommation excessive d’alcool et de faire usage de stupéfiants. Enfin, les champs sont saccagés, jonchés de déchets divers.

Beaucoup de choses ont déjà été dites par mes collègues, permettez-moi néanmoins de faire un bref rappel historique.

Lorsque la Direction générale de la police nationale s’est saisie du sujet pour la première fois en 1995, elle ne l’a fait que sous l’angle des problèmes : une circulaire a alors mis l’accent sur la vente et la consommation de stupéfiants. Une autre, en 1998, a distingué, d’une part, les organisateurs effectuant une demande auprès des services administratifs, et, d’autre part, les organisateurs clandestins de ce qu’on nommera dès lors des « free-parties ».

La loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne entérine ce système. Pourtant, en 2002, seules sept raves ont été déclarées dans mon département de l’Eure, puis neuf en 2003. Or nous connaissons tous la réalité dans nos territoires : nous savons tous qu’il y en a bien plus, dans l’Eure comme ailleurs. Il est évident qu’une grande partie de ces événements échappait au cadre légal jusqu’alors proposé.

Compte tenu de l’ampleur que les rave-parties ont prise, nous devons adapter notre sémantique. Tel est aujourd’hui l’objet de ce texte, qui vient à point pour étendre le champ des déclarations préalables et donner le contrôle de celles-ci aux maires pour les événements rassemblant moins de 500 participants.

D’abord, il faut ouvrir les possibilités d’agrément pour les organisateurs, afin qu’ils ne soient plus tentés de passer outre la déclaration préalable et d’organiser des raves illégales. Ce texte y parvient avec brio.

Ensuite, il faut faire preuve de sévérité envers ceux qui continuent de contrevenir à la loi, en dépit de ce nouveau dispositif. Nos compatriotes dont le calme est troublé par ces raves, qui plus est très régulièrement dans certaines zones, sont en droit d’attendre de nous une telle sévérité, légitime. Toutefois, cette sévérité doit être proportionnelle à la gravité des faits. Les peines encourues ne peuvent être équivalentes à celles qui sont prévues pour des faits plus graves. Ainsi, mon premier amendement tend à prévoir de porter de 3 750 euros à 4 500 euros le montant de l’amende pour ceux qui organisent des raves non déclarées.

En outre, les rave-parties rassemblent des participants venus parfois de loin et prévenus longtemps en avance sur les réseaux sociaux. La communication s’organise en effet au mépris de la loi, le lieu de rendez-vous demeurant imprécis, quand il n’est pas modifié à la dernière minute. Il convient donc d’encadrer ce canal, en ne permettant pas la diffusion d’informations relatives à la tenue d’une rave avant l’obtention de l’agrément. Tel est l’objet d’un second amendement, qui tend à prévoir une contravention en cas de non-respect de cette interdiction.

Enfin, en vertu d’un décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, le niveau sonore ne peut excéder 105 décibels en général, et 102 décibels sur quinze minutes. Le niveau sonore est une nuisance, pour ne pas dire « la » nuisance principale, tant pour les participants que pour le voisinage. Il est essentiel qu’il soit connu. Il faut donc inciter les organisateurs à installer des écrans affichant en direct le volume diffusé, de la même manière que dans les festivals.

Notre rôle sera désormais de rester attentifs à la mise en œuvre de cette proposition de loi, en particulier concernant le périmètre des éléments mentionnés par les organisateurs et la réponse des maires lorsqu’une rave se tient sur les territoires limitrophes de plusieurs communes.

Je voterai cette proposition de loi.