Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis avec attention les débats sur cette proposition de loi – je félicite d’ailleurs son auteure –, auxquels je souhaite contribuer, en me fondant sur des événements qui se sont produits dans mon département.

Il est vrai que les dégâts provoqués par ces rassemblements constituent un réel problème, de même que les nuisances sonores pour les habitations à proximité.

Cela étant, il se trouve également, et c’est le point sur lequel je souhaite attirer l’attention du Gouvernement, que les organisateurs de tels événements font parfois face à des aléas, en raison du refus qui leur est opposé au dernier moment d’utiliser des sites qui étaient pourtant pressentis et qui avaient fait l’objet d’une contractualisation et d’un accord de la préfecture.

Dans un tel contexte, et alors que la manifestation est trop proche pour être annulée, les organisateurs trouvent une solution d’urgence, proche géographiquement, et dans des délais brefs, en raison, je le rappelle, d’une résiliation unilatérale et abusive du contrat, sans faute particulière des organisateurs.

Il faut donc, mes chers collègues, condamner les excès d’un côté, c’est une évidence, mais également reconnaître parfois des situations de désorganisation involontaires et fortuites d’un autre côté.