Intervention de Laurent Nunez

Je rappellerai tout d’abord la position globale du Gouvernement, dont découle son avis sur ces deux amendements.

Pour nous, l’instauration de l’obligation de déclarer les rave-parties dont les organisateurs estiment à moins de 500 le nombre de participants revient à confier au maire la gestion de l’événement dans le cadre de ses seuls pouvoirs de police générale. Or, in fine, et vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, le maire se retourne vers les services de l’État, vers le sous-préfet, et c’est aux gendarmes qu’il revient d’encadrer la rave-party. Ce régime ne nous paraît donc pas satisfaisant de ce point de vue. Par ailleurs, il offre la possibilité aux organisateurs de contourner le régime de police spéciale en déclarant moins de 500 participants quand ils en attendent plus.

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, nous sommes défavorables à l’article 1er. Nous émettons donc un avis défavorable sur l’amendement n° 5 rectifié de M. Durain, même si la fixation du délai relève en effet du pouvoir réglementaire. De même, nous sommes défavorables à l’amendement de M. Masson.