Intervention de Nathalie Delattre

Le dispositif Vaillant fixé en 2001 prévoit la responsabilisation des services de l’État uniquement pour les regroupements supérieurs à 500 personnes. Or, en Gironde par exemple, ce sont surtout de plus petits rassemblements qui sont organisés, sous forme de free-parties. Dans ces situations, nous l’avons tous évoqué ici, les maires des communes se sentent livrés à eux-mêmes. À cet égard, j’ai en mémoire les propos du maire de Salles, qui a été confronté à une telle situation.

Lorsqu’ils souhaitent empêcher de tels rassemblements, les maires manquent de moyens et se sentent seuls face à des groupes d’individus bien organisés. Lorsqu’ils souhaitent au contraire les permettre dans des conditions susceptibles de satisfaire les participants, les riverains et les conditions de sécurité, ils ne peuvent là aussi parfois compter que sur eux-mêmes pour mobiliser les forces de l’ordre et la préfecture.

Cet amendement tend donc à mettre en place un régime de responsabilité partagée entre les maires et l’État, les maires ayant la charge de la concertation et de l’information, les services de la préfecture celle de l’intervention, si nécessaire, afin de garantir la sécurité de ces manifestations.