Intervention de Laurent Nunez

L’avis est également défavorable.

Le dispositif visé dans la première partie de l’amendement impose aux communes des obligations dont elles n’auraient pas la possibilité de s’acquitter. Elles devraient ainsi discuter avec l’organisateur, valider son dispositif de sécurité, lui imposer des prescriptions, voire prononcer une interdiction… C’est exorbitant par rapport aux capacités de certaines petites communes, qui, dans les faits, se tournent généralement vers les services de l’État.

Par ailleurs, il n’est tout simplement pas possible de faire facturer les services des forces de l’ordre s’agissant de manifestations à but non lucratif. En l’occurrence, celles-ci interviennent pour des nécessités de sécurité publique, dans le cadre de leur mission générale de sécurité. Je précise d’ailleurs que cette mission est bien assurée. La rave-party qui s’est déroulée dans les environs de Nantes à laquelle M. Durain faisait référence tout à l’heure a tout de même mobilisé 120 gendarmes, et de nombreux contrôles et verbalisations ont été réalisés.