Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 22 octobre 2019 à 14h30
Renforcement de l'encadrement des rave-parties — Article 2, amendement 3

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 3 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 13, présenté par Mme Duranton, est ainsi libellé :

Alinéa 4, première phrase

Remplacer le montant :

3 750 euros

par le montant :

4 500 euros

La parole est à Mme Nicole Duranton.

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