Intervention de Pascale Bories

Pour paraphraser Victor Hugo, tout un chacun, y compris un participant à une rave-party, a droit à la liberté, celle d’aimer un style de musique comme d’autres le classique ou le rock, mais personne n’a de droit sur la liberté. Or, monsieur le secrétaire d’État, lorsque cette liberté a un caractère licencieux, il est indispensable d’en définir les limites.

C’est tout l’objet de ce texte et des propositions formulées par le rapporteur. Nous voulons mieux définir ces limites, mais aussi assurer l’information du maire, sans pour autant lui conférer de nouveau pouvoir, afin qu’il puisse se tourner vers les forces de l’ordre. À cet égard, bien sûr, le manque de moyens des forces de l’ordre est un sujet important, dont nous aurons prochainement l’occasion de débattre. J’en profite pour souligner que nous n’avons pas le monopole des amendements incohérents, monsieur Gay…

Quoi qu’il en soit, les forces de l’ordre attirent notre attention sur le manque de moyens juridiques dont ils disposent pour intervenir. C’est l’objet des articles 2 et 3 de la proposition de loi.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d’État, je vous invite à reconsidérer cette proposition de loi et à veiller à ce qu’elle puisse aboutir.