Intervention de Jean Bizet

Sur ce point, nous avons voté un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires dans l'hypothèse d'un no deal. Nous pourrons vous le faire passer, il est assez court. Dans un certain nombre de filières, notamment la filière bancaire, les entreprises ont déjà acquis la conviction que la sortie se ferait sans accord. Cela est désolant, mais nous nous rapprochons irrémédiablement du 31 octobre.

Dans l'hypothèse où un État membre ne serait pas d'accord pour vous accorder un délai supplémentaire, il faut vous préparer à révoquer unilatéralement l'article 50. La Cour de justice vous a en ce sens tendu la main. Sur ce point-là, les choses sont précises. On le regrette, on le redoute, mais nous avons tout fait pour être prêts. Sur un certain nombre de ports, il y a un minimum d'infrastructures qui ont été mises en oeuvre, mais les Présidents de Régions, attendent pour en faire davantage, probablement sur fonds propres. Ils demanderont une participation financière de l'État mais cela n'est pas évident. Du côté français, nous sommes prêts, même si nous le regrettons.

Lord Charles Kinnoull. - Monsieur le Président, il serait très intéressant pour nous d'en savoir plus sur les préparatifs français visant à permettre aux ressortissants britanniques vivant en France de continuer à vivre et à travailler en France.

Nous allons vous donner les documents précis sur ce sujet. La volonté est qu'il y ait un parallélisme rigoureux entre la façon dont seront traités les ressortissants européens en Grande-Bretagne, et celle dont seront traités les citoyens britanniques dans les autres Etats membres. Je suis élu d'un des départements les plus proches des côtes britanniques, le département de la Manche, dans lequel la préfecture a ouvert des bureaux. Toute personne qui vit depuis 5 ans en France pourra continuer de résider ici, de manière automatique. Je n'ai pas vu de ressortissants anglais inquiets, les réponses leur ont été données. Certaines situations devront cependant être réglées au cas par cas.

Lord Charles Kinnoull. - Ce que vous nous dites nous est tout à fait utile. Toutefois, sur un plan plus philosophique, à la Chambre des Lords, nous avons coutume de dire qu'il faut que les choses soient regardées de près.

Encore une fois, nous avons habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance et donc extrêmement rapidement sur ces sujets. Si des points particuliers ont échappé à l'administration, ils seront traités promptement. Il n'y a absolument aucune mauvaise volonté de notre côté. Nous sommes toutefois désolés de ce qui se passe.