Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ma question s’adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice.

Madame le garde des sceaux, vous avez déclaré que votre seule boussole était l’intérêt du justiciable et l’intérêt général. Je crains que vous n’ayez égaré la boussole ! §En effet, nous avons appris l’existence d’un document, issu de votre cabinet, qui met scandaleusement en cause la neutralité du service public dont vous avez la charge.

Madame le garde des sceaux, premièrement, étiez-vous au courant de l’existence de ce document ?

Deuxièmement, avez-vous demandé qu’il soit établi ?

Troisièmement, puisqu’il a été communiqué au cabinet du Premier ministre, avez-vous reçu du Premier ministre instruction de le faire établir ?

Quatrièmement, avez-vous diligenté une enquête pour savoir dans quelles conditions et par qui ce document a été établi ?

Cinquièmement, quelles sanctions prévoyez-vous de mettre en œuvre à l’égard de ceux qui sont responsables de cette atteinte intolérable à la neutralité du service public dont vous avez la charge ?