Intervention de Éric Gold

Ma question, qui porte sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires, s’adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable interrogera la semaine prochaine le candidat aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, ou ANCT, M. Yves Le Breton, déjà nommé commissaire général à l’égalité des territoires et chargé, à ce titre, de la préfiguration de cette agence.

Auteurs de la proposition de loi qui a conduit à la création de l’ANCT, les membres de mon groupe s’intéressent bien sûr à son lancement et veilleront à ce que l’esprit initial du texte soit bien préservé. À cet égard, nous tenions à saluer le travail réalisé par le préfet Éric Morvan, qui cède sa place à M. Le Breton.

Selon l’esprit initial du texte, cette agence doit être au service des territoires ; elle doit constituer un guichet unique à la disposition d’élus locaux aujourd’hui déstabilisés par la multiplicité des opérateurs et la complexité des procédures. Il était question non pas d’ajouter une strate supplémentaire au mille-feuille que tous les élus dénoncent, mais de leur simplifier la vie et de favoriser l’émergence de projets, grâce à un soutien accru en matière d’ingénierie, notamment dans les communes les moins dotées en moyens humains et financiers.

Nous avons construit cette proposition de loi pour répondre aux attentes des territoires, qui aspirent à un service public pleinement utile, accessible et efficace.

À ce titre, des questions légitimes demeurent, car les députés ont pour le moins édulcoré le texte. Les élus nous demandent à quoi servira concrètement l’ANCT, et ils veulent savoir si toutes les collectivités pourront solliciter son soutien. Les deux questions sont directement liées, puisque, sans accès direct des élus locaux à l’ANCT, la raison d’être de cette dernière est clairement remise en cause.

Par ailleurs, la publication du décret fixant la composition du conseil d’administration de cette agence devait intervenir avant le Congrès des maires, mais elle semble avoir été reportée.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, a déjà répondu à de nombreuses questions sur ces sujets, mais les incertitudes demeurent ; il est urgent de les lever.

Aussi, monsieur le ministre, j’aimerais que vous précisiez les missions de l’ANCT : est-elle destinée à décliner sur les territoires les programmes gouvernementaux ou, comme nous le souhaitons, à soutenir les projets des communes les plus fragiles ?

Dans quelles conditions les élus locaux pourront-ils solliciter l’aide de l’ANCT ?

Enfin, quelle place leur sera réservée au sein du conseil d’administration ?