Intervention de Julien Denormandie

Je voudrais avant tout, monsieur le sénateur Gold, vous prier d’excuser l’absence de Mme Gourault ; comme vous le savez, elle participe aujourd’hui au congrès de l’association des dirigeants commerciaux de France, à Nice.

Je tiens ensuite à vous remercier, ainsi que l’ensemble des membres de votre groupe. Je me souviens très bien comment, en juillet 2017, alors que Jacques Mézard était ministre de la cohésion des territoires, nous avons défendu dans cet hémicycle le projet de création de l’ANCT, que votre groupe avait porté au Parlement. Un grand débat s’est tenu ici même et à l’Assemblée nationale. J’en veux pour preuve les quelque 200 amendements adoptés sur cette proposition de loi.

Je voudrais être très clair dans ma réponse aux questions que vous me posez : tout l’esprit du texte initial doit être préservé et mis en application.

Très concrètement, cela signifie que, oui, l’ANCT interviendra comme soutien des territoires les plus fragiles, mais aussi en appui pour la mise en œuvre de grands projets de politiques publiques, tels que la revitalisation des centres-villes, les maisons France services, les territoires d’industrie, le plan France mobile, ou encore le plan France THD.

En outre, les communes et, plus généralement, les collectivités pourront saisir l’agence directement, via les interlocuteurs habituels que sont pour elles les préfets, qui seront les représentants de l’ANCT sur tous les territoires.

Cette agence est un outil de l’État au service des collectivités. Nous avions coutume, lors du débat préalable à sa création, d’expliquer que ce serait une agence de projets au service des collectivités. Elle doit le rester, et non former une strate supplémentaire du mille-feuille administratif.

Enfin, l’élaboration des textes réglementaires est bien en cours. Le décret que vous évoquez est examiné en ce moment même par le Conseil d’État. La part des collectivités dans les organes de gouvernance sera totalement assurée. Mme Gourault écrira dans les tout prochains jours aux associations d’élus pour avoir leur retour sur leurs représentants.