Intervention de Antoine Lefèvre

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. À la suite de M. Jean-Pierre Sueur, je veux, madame la garde des sceaux, vous parler de votre boussole…

Voilà une semaine que des révélations concernant un e-mail adressé par votre ministère au cabinet du Premier ministre plongent le monde judiciaire et les élus dans le désarroi et la consternation. Ce document, destiné à élaborer une stratégie à adopter pour la suppression de certains cabinets d’instruction, tend à fixer des cibles et à opérer un tri en fonction des scores obtenus par le parti présidentiel et de la couleur politique des élus des municipalités concernées.

Les villes potentiellement visées par ladite réforme se transforment en effet en véritables cibles électorales. Ce procédé est profondément choquant. Comment voulez-vous justifier, dans l’organisation territoriale de notre justice, une sanction envers les territoires qui ne voteraient pas comme il faut ?

L’intrusion de considérations politiciennes dans l’ordre judiciaire est un manquement grave à la stricte séparation des pouvoirs et aux fondements de la démocratie. Tous les services de l’État doivent naturellement agir dans l’impartialité, mais, s’il y en a bien un qui doit être le plus irréprochable de tous, c’est évidemment la justice.

Aussi, madame la garde des sceaux, je n’ai qu’une question à vous poser, et non pas cinq, et elle est simple ; j’espère donc obtenir de vous une réponse. Pouvez-vous nous assurer de la mise en place d’une procédure parfaitement transparente, avec des critères réellement objectifs, pour le regroupement territorial des pôles de l’instruction ?