Intervention de Marc Fesneau

Madame la sénatrice Jourda, je sais que ce sujet vous tient particulièrement à cœur.

Nous avons souhaité encourager, au travers de la mesure que vous avez évoquée, la modernisation du réseau des chambres d’agriculture, ce que ces dernières reconnaissent volontiers.

C’est dans ce contexte que nous avons proposé de diminuer de 45 millions d’euros le produit de la taxe affectée. Après un dialogue approfondi avec l’ensemble des parlementaires, y compris les sénateurs, le Gouvernement a décidé de retirer cette mesure du projet de loi de finances, afin d’engager une plus large concertation, qui prenne notamment en compte les questions de péréquation entre chambres d’agriculture et la question de la filière bois.

Par ailleurs, vous l’avez rappelé, l’objectif de la loi Égalim était de mieux répartir la valeur ajoutée. Les agriculteurs souhaitent obtenir une revalorisation de leurs revenus. Pour la première fois, au travers d’une loi, nous avons affirmé que la construction des prix devait se faire sur la base du coût de production.

Un an après le vote de la loi Égalim, il appartient aujourd’hui non seulement au Gouvernement, mais aussi à l’ensemble des acteurs du monde de l’agriculture, de peser pour observer la construction des prix et vérifier que les termes de la loi sont bien respectés.

Un an après, on constate des avancées dans un certain nombre de secteurs ; je pense à la filière lait ou à la filière porc. Reconnaissons cependant – le ministre de l’agriculture l’a dit lui-même – que le compte n’y est pas pour un certain nombre de filières, notamment la filière viande bovine.

Nous sommes dans la deuxième année d’entrée en vigueur de la loi Égalim, c’est-à-dire la première année de plein exercice. Nous verrons donc, au travers des contrôles et de la pression à exercer sur les uns et les autres, si les résultats sont au rendez-vous.

J’en profite pour évoquer la question des accords commerciaux, qui est importante pour les agriculteurs et qui les préoccupe, en particulier ceux de la filière viande bovine. Nous avons décidé de procéder à la ratification de l’accord économique et commercial global, ou CETA, et de soumettre celle-ci aux deux assemblées, et d’abord à l’Assemblée nationale. La vocation exportatrice de la France est importante, et il est vrai que, dans certains secteurs, cela pose des difficultés.

Je rappelle que, en ce qui concerne le CETA, la négociation a été lancée par le président Sarkozy, le terme de la négociation a été acté par le président François Hollande : nous sommes simplement dans la phase de ratification. Il y a donc une forme de continuité que chacun doit assumer.