Intervention de Christelle Dubos

Madame la sénatrice, sachez que nous partageons votre préoccupation d’assurer la pérennité de l’activité opératoire, en France. La question que vous posez est précise, et la réponse le sera tout d’autant.

Le décret du 27 janvier 2015 attribue aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État, les Ibode, de nouveaux actes qualifiés d’exclusifs, que vous avez rappelés : aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration au cours d’une intervention chirurgicale en présence du chirurgien.

À la suite d’un recours, le Conseil d’État a différé l’entrée en vigueur de ces trois actes exclusifs, et un dispositif transitoire a dû être mis en place. Ce dernier permet de garantir la compétence des professionnels autorisés à réaliser les trois actes concernés sans compromettre la continuité des activités opératoires.

Ce dispositif transitoire, mis en œuvre jusqu’en 2021, consiste à satisfaire à une épreuve de vérification des connaissances devant une commission régionale.

Tout en préservant le principe de l’exclusivité des infirmiers diplômés d’État de bloc opératoire, ce dispositif transitoire maintient la possibilité pour les infirmiers expérimentés, à titre dérogatoire, de continuer à réaliser ces actes au regard de leurs compétences et de préserver la sécurité et la continuité des soins.

Au-delà de ce sujet, les travaux sont d’ores et déjà programmés dès le mois prochain, avec l’ensemble des partenaires – employeurs et représentants des infirmiers de bloc –, concernant la question de la démographie de la profession et au cours desquels sera aussi traitée la question de l’attractivité de ces métiers.