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Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Réunion du 30 octobre 2019 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Politique du gouvernement en matière d'écologie notamment sur la qualité de l'air
Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence d’Élisabeth Borne, qui est actuellement en déplacement.
Le Gouvernement a pris acte de l’arrêt du 24 octobre dernier de la Cour de justice de l’Union européenne relatif au non-respect des normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote.
Vous n’êtes pas sans savoir que ce problème ne date pas d’hier. Je rappelle par ailleurs que, sur la période 2000-2018, les émissions d’oxyde d’azote ont baissé de 54 % et que le nombre d’agglomérations concernées par les déplacements de la valeur limite a été diminué de moitié.
Cela n’est pas suffisant, et je veux vous assurer de la totale mobilisation du Gouvernement sur le sujet. Cela passe par une série de mesures structurantes déjà engagées, telles que l’accompagnement au renouvellement du parc automobile, le développement de bornes électriques, l’aide aux particuliers pour renouveler les appareils de chauffage, ou encore l’accompagnement financier des collectivités, au travers des dispositifs de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe.
De nouvelles actions sont inscrites, notamment dans la loi d’orientation des mobilités, dont nous avons eu à débattre ces derniers mois.
Ces actions portent sur le déploiement des zones à faible émission dans les métropoles, qui sera obligatoire dès lors que les collectivités dépassent régulièrement les valeurs limites.
Elles passent aussi par la mise en œuvre du plan Vélo qui, comme vous le savez, triplera d’ici à 2024 la part des déplacements du vélo dans les transports du quotidien.
Elles passent encore par la création du forfait mobilité durable visant à inciter les employés à utiliser le vélo ou le covoiturage pour leurs trajets du quotidien, ou encore par la réduction des émissions des navires à quai au travers du plan Escales zéro fumée.
Monsieur le sénateur, c’est bien ce gouvernement qui a proposé la mise en œuvre de ces mesures pour apporter une solution aux conséquences dramatiques de la pollution de l’air.
