Intervention de François Patriat

Je souhaite rectifier, pour le compte du sénateur Michel Amiel, son vote sur les scrutins publics n° 11, 12 et 13 lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Michel Amiel souhaitait voter pour dans ces trois cas.

Par ailleurs, nous souhaitons que les sénateurs qui n’ont pas pris part au vote lors du scrutin n° 14 sur le même projet de loi, à savoir Mme Agnès Constant et MM. Michel Dennemont, Abdallah Hassani, Thani Mohamed Soilihi et Dominique Théophile, soient comptabilisés comme ayant voté pour.