Intervention de Véronique Guillotin

Je veux tout d’abord remercier le président de la mission d’information, Franck Menonville, ainsi que la rapporteure, Valérie Létard, de l’excellente qualité de leurs travaux. Moi-même élue d’un département lorrain, le sujet de la sidérurgie ne peut me laisser insensible.

Dans un contexte mondial fortement concurrentiel, la filière sidérurgique doit bien sûr s’adapter. Le verdissement de la stratégie industrielle comme la modernisation des process de production sont de véritables leviers de sa transformation. Je citerai ainsi deux réussites symboliques dans ma région : le projet de transition énergétique de Novacarb, en Meurthe-et-Moselle, et la transformation industrielle du site de Florange.

Mais je souhaite évoquer plus précisément la situation de l’entreprise Saint-Gobain Pont-à-Mousson, spécialisée dans la production de tuyaux en fonte pour l’adduction d’eau potable.

Cette société, ce sont 2 000 salariés, 123 brevets déposés depuis 20 ans et un statut de leader en Europe. Longtemps numéro un mondial de son secteur, elle souffre comme beaucoup de la concurrence asiatique à bas coûts, du protectionnisme américain et de la surproduction mondiale.

Dans ce contexte, elle continue toutefois à se moderniser et à innover. Elle a engagé un plan de redressement et d’investissement de 130 millions d’euros qui commence à porter ses fruits, et elle réfléchit aujourd’hui à un partenariat « au nom de la pérennité de l’entreprise et de l’emploi ».

Cependant, on ne peut pas dissocier la stratégie industrielle de l’entreprise des leviers à disposition des pouvoirs publics permettant de créer un environnement favorable.

Je fais référence ici à l’évolution récente, mais insuffisamment connue, du code des marchés publics, qui permet d’introduire des critères fondés sur l’origine géographique des produits favorisant ainsi le made in France, mais aussi à l’introduction de quotas de CO2 dans les règles européennes, ou encore à la taxation des imports extra-européens, un sujet qui revient régulièrement, comme vous le savez.

Madame la secrétaire d’État, quelle est la position du Gouvernement sur les quotas de CO2 et sur la taxation des imports de produits hors Union européenne ? Que proposez-vous pour informer et, surtout, rassurer les collectivités, afin qu’elles s’approprient les nouvelles dispositions du code des marchés publics que je viens de mentionner ?