Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Madame la sénatrice, vous posez en fait plusieurs questions. Il faut bien séparer les différents enjeux liés à l’énergie.

Il y a d’abord la question de la compétitivité du prix de l’énergie pour les industries sidérurgiques. Je le répète, comme elles sont électro-intensives, ces dernières ne sont pas soumises aux mêmes règles du jeu que les autres entreprises. Vous le savez, elles peuvent bénéficier de l’Arenh, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique ; elles profitent également du Turpe, le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité ; l’interruptibilité leur permet enfin de jouir d’un tarif plus favorable. Nous négocions aujourd’hui tous ces éléments-là auprès de la Commission européenne, puisqu’un certain nombre de contrats vont arriver à échéance cette fin d’année et l’an prochain. L’enjeu, c’est de maintenir un prix de l’électricité compétitif à l’échelon européen, notre benchmark étant l’Allemagne.

Ensuite, la décarbonation des processus industriels est une des chaînes de valeur stratégique que nous avons relevée à l’échelle européenne, et qui a été validée comme telle. Elle pourra faire l’objet – excusez ce sigle barbare – d’un IPCEI, ou projet important d’intérêt européen commun, de même type que celui dont pourraient bénéficier les batteries électriques si la Commission européenne donne son feu vert, et dont ont bénéficié les nanoélectroniques en début d’année. C’est une façon d’accompagner des entreprises, quelle que soit leur taille, avec un support public. Il s’agit d’aides d’État autorisées pour l’ensemble de l’Union européenne.

Enfin, vous m’interrogez sur l’avenir du nucléaire. Vous l’avez très bien dit, l’électricité dont bénéficie la France est décarbonée à 90 %, ce qui constitue un avantage compétitif majeur, d’autant plus si l’on arrive à faire reconnaître une valeur de la tonne de CO2correspondant à son incidence réelle sur notre environnement.

Vous l’avez rappelé, nous venons de recevoir le rapport de Jean-Martin Folz qui porte essentiellement sur la situation de l’EPR de Flamanville. Il relève un certain nombre de dérives que nous allons étudier de manière plus approfondie. Le Premier ministre a été assez clair sur le sujet : la question du futur programme nucléaire, s’il y en a un, sera tranchée dans les prochains mois. À ce stade, le Gouvernement n’a pas de position établie.