Intervention de Martine Berthet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera sur la nécessaire visibilité à moyen terme des dépenses incontournables ou imposées aux entreprises de l’acier.

En effet, comme dans tout secteur économique, pour rester compétitives, voire développer leurs activités, les entreprises de la filière sidérurgique ont besoin de lisibilité quant à leurs dépenses.

En premier lieu, il y a la dépense imposée, notamment la compensation qui leur est demandée pour leurs émissions de CO2, compensation qui est à présent inéluctable pour une évolution rapide vers les adaptations technologiques permettant de réduire ces émissions à leur minimum. Il est nécessaire et urgent que ces entreprises puissent avoir une visibilité suffisante à cet égard. Pour cela, une feuille de route claire doit leur être donnée concernant les quotas et le prix à la tonne avec un horizon à cinq ans, afin de leur permettre d’anticiper ces importants surcoûts de production. Qu’est-il prévu par le Gouvernement à ce sujet ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous faire un point précis sur la mise en place aux frontières de l’Europe d’un possible test sur la filière acier du mécanisme d’inclusion carbone en remplacement du système actuel des quotas ETS ?

En second lieu, la visibilité sur le coût de l’énergie, et plus particulièrement de l’énergie électrique, est primordiale sur un marché qui fluctue beaucoup et sur lequel les mécanismes d’économies existent, mais sont complexes pour les entreprises sidérurgiques, qu’elles soient ou non électro-intensives. Ces dernières disposent à ce jour de trop peu de visibilité pour être en mesure d’élaborer des choix stratégiques.

Pour terminer, je me permettrai une remarque : diminuer l’empreinte carbone de la sidérurgie suppose aussi de s’attaquer aux transports des matières premières et des produits finis. Or, vous le savez, le multimodal est très difficile à mettre en œuvre, la SNCF restant très frileuse sur ce sujet. Aussi, la filière est prête à s’organiser en ce sens, mais elle attend des dispositifs d’aide lui permettant de développer cette intermodalité et de diminuer ainsi les émissions carbonées des camions. Madame la secrétaire d’État, quelle est votre vision à ce sujet ?

Pour conclure, je dirai que nos aciéries savoyardes et nationales ont besoin que l’on mette toutes ces armes à leur disposition.