Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Madame la sénatrice, vous abordez la question des quotas ETS. Comme vous le savez sans doute, une renégociation des secteurs et des modalités de calcul est en cours à l’échelon européen. L’État français ne dispose donc pas de tous les leviers, mais nous nous efforçons de faire valoir notre position. Cette négociation portant sur la prochaine période de cinq ans, les entreprises auront une visibilité équivalente.

Ensuite, nous nous situons sur des marchés qui connaissent des fluctuations, comme le change ou les matières premières. C’est l’ordinaire d’une entreprise et elle doit savoir s’y adapter et l’intégrer dans ses stratégies.

S’agissant du mécanisme d’inclusion carbone, nous avons lancé un travail avec nos partenaires. Il a été notamment évoqué pendant le Conseil franco-allemand. J’en ai également parlé lors du conseil Compétitivité à plusieurs reprises. Ce point est enfin abordé dans la déclaration des Amis de l’industrie.

À ce stade, des travaux un peu techniques sont en cours. Trois filières sont concernées, à savoir celles de l’acier, de l’aluminium et du ciment, car ce sont des filières assez simples en matière de transformation. Sur des filières plus compliquées, l’incidence serait plus difficile à valoriser, ce qui pourrait bloquer l’appropriation du mécanisme par les différents acteurs économiques. Par ailleurs, il faut s’assurer de la compétitivité de l’ensemble des filières. On parlait tout à l’heure des débouchés de l’acier. L’objectif n’est pas de grever d’un pourcentage important le prix de la construction automobile qui utiliserait de l’acier soumis au mécanisme de l’inclusion carbone.

Nous sommes en train de discuter de tous ces enjeux avec nos partenaires. Nous en parlerons avec la future Commission européenne lorsqu’elle sera en place, mais vous imaginez bien que nous avons d’ores et déjà eu des contacts sur ce sujet.