Intervention de Catherine Troendle

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 5 novembre 2019, à quatorze heures et le soir :

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (texte n° 730, 2018-2019) ;

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin (procédure accélérée ; texte n° 594, 2018-2019) ;

Proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap, présentée par Alain Milon (procédure accélérée ; texte de la commission n° 92, 2019-2020).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.