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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nadine Grelet-Certenais
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 octobre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Audition de M. Nicolas Revel directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie cnam
Nadine Grelet-Certenais :L'article 42 dote les ARS d'un droit de dérogation aux tarifs nationaux pour mieux faire fonctionner les établissements en zones sous-dotées. Quelles sont les limites et les critères de ce droit ?
Pour garantir un meilleur accès aux soins, ne faudrait-il pas déconnecter de cette garantie le volume d'activité, toujours dans l'objectif de privilégier les territoires ruraux ?
