Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Belloubet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 octobre 2019 à 9h30
Critères d'évolution de la carte judiciaire — Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice
Nicole Belloubet, garde des Sceaux :
Monsieur le président, comme vous le savez, je n'ai pas l'habitude de travestir la réalité, Le document dont vous faites mention existe, je ne le conteste pas. C'est un document de cabinet à cabinet et non une note de l'administration, je tiens à le préciser. Ce document est parti de mon cabinet et a été adressé au cabinet du Premier ministre. J'ai eu l'occasion de dire devant vous - et je le réaffirme, monsieur le président - que la phrase inscrite dans le mail accompagnant ce tableau, qui a été citée par Le Canard enchaîné, me semble tout à fait inadaptée au regard de ce que je vous ai dit tout à l'heure.
