Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Belloubet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 octobre 2019 à 9h30
Critères d'évolution de la carte judiciaire — Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice
Nicole Belloubet, garde des Sceaux :
Une réunion s'est effectivement tenue à Matignon. D'après ce qu'on m'en a dit, car cette réunion n'a pas été décisionnelle, sinon j'en aurais été informée, il s'agissait d'une réunion d'échanges autour de la manière dont se présentait l'évolution de l'organisation des juridictions.
