Intervention de François Grosdidier

Madame la ministre, nous serions plus convaincus du caractère non partisan des décisions qui se préparent s'il n'y avait pas eu communication entre les deux cabinets d'une note politique. Je voudrais d'ailleurs souligner au passage le peu de cas que l'on fait des sénateurs. On peut être en effet vexé que, dans ce document, personne ne s'intéresse à notre appartenance politique, comme si nous ne pesions pas dans les débats !

S'il avait été indiqué les temps de trajet ou les distances entre les juridictions, on aurait pu penser que les décisions qui se préparaient tenaient compte du contexte départemental. Je précise que le tribunal de grande instance de Metz est à 75 kilomètres du tribunal d'instance de Sarreguemines, à une centaine de kilomètres de celui de Thionville, et à 100 kilomètres de celui de Sarrebourg. Ce sont ces aspects qu'on aurait aimé voir dans la note préparatoire à ces décisions.

Quelle est donc la bonne taille d'une juridiction ? On n'a pas toujours le sentiment que les plus importantes, comme Bobigny, soient forcément les plus efficaces. Les magistrats nous disent très souvent le contraire. Une réflexion existe-t-elle à ce sujet ? On n'a jamais eu le moindre retour sur ce point.