Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur, les cabinets effectuent des travaux préparatoires, et c'est tout à fait normal. Ce ne sont pas eux qui prennent les décisions, mais le ministre. Il assume cette fonction politique, mais aussi celle de chef de l'administration.

Vous dites que l'on prend les décisions en fonction des résultats électoraux. Je me suis exprimée sur ce point, et je vous ai clairement indiqué que je rejette toute analyse partisane, à laquelle je ne me livrerai pas.

En revanche, je pense que le contexte politique mérite d'être pris en compte. L'important, pour une réforme, est d'en faire accepter les tenants et les aboutissants. Pour faire accepter une réforme, il importe qu'elle ne soit pas prise en otage par un calendrier politique. Nous prenons garde aux décisions que nous prenons, ce qui est tout à fait naturel.

Ainsi, certains élus refusent l'implantation d'établissements pénitentiaires sur leur commune, ce que je peux entendre, car c'est un sujet difficile. Toutefois, ces refus sont souvent exacerbés par la proximité d'un moment électoral. Ceci doit aussi être pris en compte. C'est ce que font les cabinets. Il me semble qu'ils sont dans leur rôle.

Vous dites par ailleurs que je vide des territoires. Donnez-moi le moindre exemple ! Tous les tribunaux connaissent une augmentation du nombre de magistrats, tous. Tous les tribunaux connaissent une augmentation des personnels de justice. Où ai-je organisé le vide des territoires ? Ni à Brignoles, ni à Fréjus, territoires que vous connaissez bien.

Prenez n'importe quelle juridiction : grâce au Parlement, le budget de la justice est en augmentation et me permet de recruter des magistrats, des greffiers supplémentaires sur tous les territoires.