Intervention de Nicole Belloubet

Non, cela ne change rien au fond mais, puisque vous me demandez des choses précises, je vous réponds précisément.

Il s'agit d'un travail préparatoire de cabinet. Ce n'est en aucun cas un travail des services de la Chancellerie.

M. le sénateur Bonhomme m'a interrogée sur les sanctions que j'entendais prendre à l'égard du directeur des services judiciaires : le directeur des services judiciaires n'est pas partie prenante dans ce sujet puisqu'il s'agit d'une note de cabinet à cabinet.

Je répète qu'il s'agit pour moi d'une maladresse et d'un document inapproprié par rapport aux politiques que nous mettons en place.

Les résultats électoraux sont évidemment des données objectives. Rien de ce qui figure dans ce document ne relève d'une donnée qui serait réinterprétée. Ce sont pour moi des données d'analyse partisane, qui ne relèvent pas d'une analyse politique. Autant le calendrier électoral fait partie des éléments d'analyse politique, autant les éléments partisans, les résultats électoraux ne relèvent pas de l'analyse strictement politique à laquelle je souhaite me rattacher.

Quelles suites ont été données à cette affaire ? Il n'y a pas eu de suite à la réunion qui a eu lieu à Matignon. Ce n'est évidemment pas une réunion interministérielle. Elle n'a pas donné lieu à un bleu ni à autre chose. Je vous l'ai dit, je n'étais pas au courant de la tenue de cette réunion avant qu'elle ait lieu. Il y a des dizaines de réunions par jour. On ne me tient au courant que si les réunions ont un caractère décisionnel suffisamment dense pour que cela nécessite de remonter à mon niveau. Je n'en étais pas informée.

Lorsque j'en ai été informée, j'ai constaté qu'aucune décision n'avait été prise. Il s'agissait d'une présentation, de cabinet à cabinet, du processus dans lequel nous étions engagés et de la manière dont nous le conduisons, sur la base des critères objectifs juridiques que j'ai présentés tout à l'heure, et d'une analyse politique plus globale, sur laquelle je ne reviens pas.