Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la ministre, je vous félicite pour votre impassibilité. Vous savez très bien de quoi il s'agit, et vous avez une manière de répondre qui témoigne d'une grande maîtrise.

Vous avez dit, alors que je vous interrogeais au Sénat le 17 octobre 2018, s'agissant des spécialisations des tribunaux : « Les projets remonteront du terrain. Rien ne sera imposé par l'administration centrale ». Je me suis rendu au conseil de juridiction d'Orléans. J'y ai entendu un discours de l'INSEE et quelques propositions. J'ai fait une déclaration à ce sujet. Je suis allé au conseil de juridiction de Montargis, où j'ai à nouveau entendu le même discours de l'INSEE et des propositions. J'ai fait la même déclaration. Je me suis en outre rendu au conseil de juridiction de la cour d'appel, où j'ai entendu le même discours de l'INSEE, que je connais maintenant par coeur, ainsi que des propositions. J'ai vu qu'il n'y avait aucun accord entre les deux tribunaux de grande instance, ni de la part des magistrats ni de la part des avocats ni de la part des fonctionnaires.

On compte un juge d'instruction à Montargis, et deux à Orléans. L'idée était de les réunir tous les trois à Orléans. Bien évidemment, les habitants de Montargis n'étaient pas d'accord. Considérant qu'ils manquaient de juges aux affaires familiales, on leur a proposé, selon le bon vieux système de l'économie du troc, de leur octroyer un juge pour enfants. Les habitants de Montargis ont refusé ce dispositif tout en réclamant un juge pour enfants.

Le maintien du service public dans tous les territoires est primordial. Pouvez-vous confirmer, s'agissant de mon département et des autres, que rien ne sera imposé par l'administration centrale ?