Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Sueur, je confirme pleinement les propos que j'ai tenus : rien ne sera imposé par l'administration centrale. Les chefs de cour nous ferons des propositions sur la base des travaux qu'ils auront conduits avec les chefs de juridiction, après la réunion des conseils de juridiction.

Je pense que le statu quo dans ce domaine n'est pas forcément la meilleure solution, car nous voulons conforter les tribunaux dans leurs compétences et leurs capacités à trancher des différends dans des domaines parfois spécialisés.

En revanche, je ne suis pas d'accord avec les termes d'« économie du troc », que vous avez employé de manière un peu provocante. Nous souhaitons simplement savoir comment tel ou tel tribunal pourrait mieux exercer sa compétence en fonction de sa situation géographique et économique.

Monsieur Segouin, vous me dites que vous êtes rassuré par ce que j'ai dit à propos de la justice de proximité. Je vous confirme que, pour moi, elle est capitale. C'est pourquoi nous avons, dans la répartition des contentieux que j'évoquais, ouvert par la loi aux chefs de juridiction la possibilité d'accroître les contentieux qui seront jugés dans les tribunaux de proximité. Selon les remontées dont nous disposons d'ores et déjà, les chefs de juridiction s'emparent de cette possibilité.

On traite beaucoup des contentieux post-divorces dans les anciens tribunaux d'instance. Ceci présente beaucoup d'avantages et permet de rapprocher les contentieux du quotidien du justiciable, ainsi qu'une meilleure organisation de l'ensemble des juridictions. Mon souci est bien là, et non de savoir qui a voté quoi, et où.