Intervention de Nicole Belloubet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 octobre 2019 à 9h30
Critères d'évolution de la carte judiciaire — Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice

Nicole Belloubet, garde des Sceaux :

Monsieur le président Kanner, vous vous demandez si vous pouvez avoir confiance. Je le crois. Je suis transparente : je ne conteste pas la réalité de l'information. Je dis ici clairement que la manière dont les choses ont été écrites ne correspond pas à celle dont les décisions publiques sont prises par mon ministère.

Madame Harribey, vous le savez, les cabinets travaillent d'arrache-pied, et le mien oeuvre en faveur de l'intérêt général. Je n'ai aucun doute là-dessus et, de ce point de vue, je renouvelle ma confiance à ceux qui y travaillent, même s'il y a eu, en l'espèce, une véritable maladresse et une phrase totalement inopportune.

Vous évoquez le souci que nous aurions de la communication plus que des questions de fond. Ce n'est vraiment pas le cas. Regardez la manière dont les choses évoluent dans mon département ministériel et ailleurs : il me semble que c'est d'abord le fond qui est traité.

Vous savez aujourd'hui comme moi qu'on ne peut ignorer l'acceptabilité d'une réforme. Elle dépend de paramètres très nombreux, et il n'est pas incongru que nous soyons plusieurs cabinets à plancher sur cette question. C'est un des points sur lequel j'ai demandé à mon cabinet de travailler.

Enfin, le sénateur Fichet évoque la question des effets collatéraux d'un courriel de cette nature. Je ne suis pas sûre qu'il ait d'effets collatéraux. Dans mon cabinet, comme dans beaucoup d'autres, c'est en effet l'intérêt général qui est notre seule boussole.

Je rencontre moi aussi souvent les élus locaux. Je suis à la disposition de tout élu local, quelle que soit sa tendance politique, et je prends en compte les besoins ou les attentes qui me sont remontés, quelle que soit la tendance politique de l'élu local concerné. C'est ce que j'appelle l'intérêt général et l'éthique de la République.

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