Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Commission des affaires européennes — Réunion du 30 octobre 2019 à 16h40
Institutions européennes — Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale et des membres français du parlement européen : réforme de la politique agricole commune

Jean-Louis Bourlanges, député :

Je suis un peu gêné par la formulation : « fondé sur le recours à la subsidiarité poussée à un niveau inédit ». Elle nous met en porte-à-faux avec l'idée de subsidiarité, alors que nous sommes attachés à ce principe fondamental. Je propose de remplacer l'expression « la subsidiarité poussée à un niveau inédit » par les mots : « une conception abusive et détournée du principe de subsidiarité ».

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