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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 novembre 2019 à 10h30
Vote sur la proposition de nomination de m. yves le breton candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Hervé Maurey, président :Nous venons de procéder à l'audition de M. Yves Le Breton, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Nous allons désormais procéder au vote.
Le vote se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement du Sénat, et les délégations de vote ne sont pas autorisées, en vertu de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote.
Le dépouillement se déroulera de manière simultanée avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.
L'article 13 de la Constitution dispose que le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.
Il est procédé au vote.
