Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

C'est vrai...

Quoiqu'il en soit, nous devons rapidement retrouver le cap de l'amélioration des comptes sociaux et nous y tenir.

Cela passe par une trajectoire réaliste définie par une nouvelle loi de programmation, ce qui pourrait se faire dès le printemps prochain. Cela passe aussi par la sécurisation des recettes de la sécurité sociale, donc par la remise en cause de la doctrine dite du « chacun chez soi ». D'abord, parce que son hypothèse centrale, celle d'excédents durables de la sécurité sociale, n'existe plus ; mais aussi parce que l'abandon du principe de compensation par l'État des mesures de baisse des recettes de la sécurité sociale contredit le principe même du « chacun chez soi ». La sécurité sociale, ce sont des recettes précises affectées à des dépenses précises dans une pure logique de répartition.

Mais n'oublions pas que la compensation ne nous dispenserait pas d'un effort de maîtrise des dépenses, en particulier dans les branches maladie et vieillesse.

En effet, les dépenses d'assurance maladie ne peuvent évoluer davantage que notre capacité à les financer, comme le soulignait devant nous le directeur général de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) la semaine dernière. Or, dans une société développée et dont la population vieillit, il n'est pas illogique que la part des dépenses de santé augmente. Nous sommes tous concernés, également, par la situation des hôpitaux et en attente des annonces du Gouvernement. De fait, la part des dépenses d'assurance maladie dans la richesse nationale augmente continûment depuis de nombreuses années. Sachant qu'elles pèsent désormais plus de 8 % du PIB, la maîtrise de l'évolution des dépenses de santé reste un enjeu à court, moyen et long termes pour que nous puissions tout simplement les léguer aux générations futures.

Par leur masse également, les retraites représentent un enjeu financier considérable. Le Sénat en est conscient et présentera sa propre vision dans ce PLFSS, pour ne pas raboter une nouvelle fois le pouvoir d'achat des retraités actuels.

Ensuite, il faudra faire des efforts pour les familles et la dépendance : encore une pression à la nécessité de maîtriser les dépenses, qu'il y ait compensation ou pas.

Au bout du compte, notre devoir vis-à-vis des prochaines générations consiste à leur léguer une sécurité sociale fidèle à ses principes de solidarité, mais délestée de sa dette. Cela implique de consacrer à son apurement l'ensemble des ressources prévues à cet effet, ceci jusqu'à un apurement complet.

Cela pourrait impliquer d'envisager un ultime transfert de dette à la Cades car il n'est pas raisonnable de laisser encore pour de longues années l'Acoss financer des dizaines de milliards d'euros sous forme de découverts.

Cela impliquera, enfin, la définition de règles du jeu claires et de niveau organique pour qu'un nouveau trou ne puisse se recreuser quand la Cades aura disparu. Les modalités seront à définir, mais le principe sera simple : si un déficit ponctuel peut survenir notamment en cas de récession, un équilibre devra être assuré continûment par périodes courtes (trois à cinq ans).

Car ce n'est que sur des bases saines que les Français, en particulier les jeunes, pourront retrouver confiance en notre système social et se dire que tout au long de leur vie, retraite - et peut-être période de dépendance incluse -, ils pourront eux aussi compter sur ce filet de sécurité que la Nation a tissée depuis l'immédiat après-guerre.