Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen du rapport

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

On peut s'interroger en effet sur la répartition de la somme, madame Lassarade. Et un décret permet déjà de prescrire de l'activité physique aux malades qui sont en affection de longue durée, ce qui organise leur prise en charge.

La liberté de choix est garantie par le silence des textes ; mais il n'est pas inutile de la réaffirmer, en effet. Pour les fauteuils roulants, nous serons attentifs à ce que la remise en état intègre les aides techniques. Le fauteuil est inscrit sur la liste des prestations et matériels remboursables, mais pas les aides techniques afférentes. Tout doit être pris en compte - et il ne faut pas tomber dans la spirale du low cost, inadaptée aux handicaps lourds.

C'est l'article 36 qui définit les incitations à l'installation pour lutter contre les déserts médicaux. Il n'y a pas de solution miracle : seule la conjonction de plusieurs mesures peut améliorer les choses.

L'hôpital est en effet un vrai sujet. C'est pourquoi nous ne voterons pas en l'état l'article 59. La loi santé avait bien défini les hôpitaux de proximité. Un article parle de leur financement, mais quid de leur gouvernance ? Du statut des praticiens ? La progression est lente. On attend aussi les ordonnances sur l'activité chirurgicale. Les ATU représentent un coût compris entre 600 et 900 millions d'euros.

Les réflexions de M. Chasseing, pour intéressantes qu'elles soient, ne relèvent guère du PLFSS. Même remarque, monsieur Amiel, sur la PDSA.

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