Intervention de Bernard Bonne

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen du rapport

Photo de Bernard BonneBernard Bonne, rapporteur :

Oui, Philippe Mouiller répondra à M. Tourenne sur les questions qu'il soulève... Madame Meunier, nous sommes d'accord sur tout : nous étions d'accord avec les avancées proposées par le rapport Libault ; ce qui reste en suspens, c'est le financement.

Comme le dit Philippe Mouiller, nous devons absolument revoir les relations entre les départements et l'État. Nous avions proposé que des expérimentations soient faites avec un financeur unique, mais nous n'avons pas de réponse.

Il est incohérent que les aides à domicile ne bénéficient pas de plus de financements que les 50 millions d'euros prévus, lesquels sont de surcroît conditionnés à des appels à projet du département - auxquels les petites associations n'ont pas les moyens de répondre. On pourrait faire beaucoup plus confiance aux élus des départements.

Le financement prévu par la CNSA des places en Belgique prend la forme d'un fonds d'amorçage. Il est prévu d'y consacrer 90 millions d'euros sur trois ans. Le conventionnement franco-wallon de 2013 serait étendu aux établissements pour adultes. Mais il ne faut pas que cela pérennise les places à l'étranger. Il faudrait mener une étude sur le sujet. Nous devons être capables de rapatrier les personnes qui le souhaiteraient.

Monsieur Chasseing, vous parlez de 80 000 postes ; c'est en effet ce qui permettrait d'augmenter sensiblement le nombre de professionnels par résident. Le problème, c'est que le coût ne serait pas, comme le dit M. Libault, de 1,2 milliard d'euros, mais bien de 2,4 milliards - si l'on chiffre le coût d'un poste à 30 000 euros par an.

Mme Guidez, c'est vrai, il faut revoir le dispositif sur les proches aidants. Il n'est pas logique qu'il soit financé sur les réserves de la CNSA. La directrice nous a assuré que ce serait provisoire.

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