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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen du rapport, amendement 169
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 169 précise que les associations à but non lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique pourront verser la prime exceptionnelle.
L'amendement n° 169 est adopté.
