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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen du rapport, amendement 170
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 170 supprime les dispositions de cet article relatives au bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance-chômage en fonction de l'utilisation de contrats courts.
L'amendement n° 170 est adopté, ainsi que l'amendement n° 218 de correction d'une erreur de référence.
