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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen du rapport, amendement 160
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 160 supprime la non-compensation de l'exonération de cotisations et de contributions sociales de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Cela représente 13 millions d'euros.
L'amendement n° 160 est adopté.
