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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen du rapport, amendement 155
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 155 procède à la correction d'une erreur de référence afin que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) soit bien concernée par le dispositif de versement contemporain des aides sociales et fiscales aux particuliers employeurs.
L'amendement n° 155 est adopté.
Même chose pour l'amendement n° 157
L'amendement n° 157 est adopté.
