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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen du rapport, amendement 209
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 209 introduit, aux côtés de la nouvelle clause de sauvegarde des dispositifs médicaux, un mécanisme incitatif à la négociation conventionnelle similaire à celui qui s'applique à la clause de sauvegarde des médicaments, avec un abattement forfaitaire de 20 %.
L'amendement n° 209 est adopté.
