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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen du rapport, amendement 195
Catherine Deroche, rapporteure :L'article 25 porte sur le financement de l'hôpital psychiatrique. L'amendement n° 195 y ajoute une prise en compte des soins infanto-juvéniles.
L'amendement n° 195 est adopté.
L'amendement n° 196 pallie les effets potentiellement délétères que pourra provoquer l'introduction - d'intention louable - d'une dotation liée à l'activité pour les établissements assurant des soins psychiatriques. En effet, les établissements montrant la file active la plus faible sont souvent les établissements les moins dotés en personnel médical, mais pas toujours ceux dont les besoins sont pour autant les moins élevés.
L'amendement n° 196 est adopté.
Les acteurs se sont montrés plutôt heureux des critères de définition et de répartition des dotations régionales par les ARS aux établissements fixés par l'article 25, l'amendement n° 197 y ajoute la prise en compte les disparités infrarégionales en matière de professionnels de santé.
L'amendement n° 197 est adopté.
