Intervention de Bernard Bonne

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2019 à 8h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen du rapport, amendement 219

Photo de Bernard BonneBernard Bonne, rapporteur :

L'amendement n° 219 précise les conditions de l'expérimentation du forfait soin dans les établissements pour personnes handicapées.

L'amendement n° 219 est adopté.

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