Intervention de Catherine Deroche

L'article 42 rénove, de façon bienvenue, le cadre contractuel de promotion de la pertinence des soins au sein des établissements de santé. L'approche statistique est toujours intéressante, mais elle doit être complétée par une approche médicale pour favoriser l'appropriation de la démarche par les acteurs.

L'amendement n° 156 précise que la période de deux ans entre le « ciblage » par l'ARS des établissements présentant des écarts de pratique et le prononcé éventuel d'un abattement tarifaire est mise à profit pour développer le dialogue médical de pair à pair.

L'amendement n° 156 est adopté.