Intervention de Didier Mandelli

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi d’orientation des mobilités que nous examinons cet après-midi en nouvelle lecture a commencé son parcours législatif il y a quasiment un an, lors de sa présentation en conseil des ministres le 26 novembre 2018, après les Assises nationales de la mobilité organisées au cours des mois précédents. Au cours de cette année, nous nous sommes beaucoup investis, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, pour compléter ce texte, le préciser, l’enrichir, le bonifier, en un mot : l’amender.

Trente-cinq ans après la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), ce projet de loi était attendu par les acteurs du secteur, mais aussi et avant tout par les habitants des territoires qui sont actuellement dépourvus d’offre de transports.

Il traduit une ambition que nous partageons, celle de développer une offre de mobilité propre et partagée sur l’ensemble du territoire, et ainsi de donner à nos concitoyens d’autres possibilités que la voiture individuelle et de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports.

Ce texte comportait initialement un certain nombre de dispositions qui nous semblaient aller dans le bon sens, quoique manquant parfois un peu d’envergure, en matière d’évolution de la gouvernance des mobilités, de développement des véhicules propres et des mobilités actives ou encore de régulation des nouvelles mobilités. C’est pourquoi nous avons, au Sénat, abordé son examen dans un état d’esprit tout à la fois exigeant et constructif.

Plus de 450 amendements ont été adoptés, dont la moitié en commission et l’autre moitié en séance, qui ont permis d’enrichir ce texte sur de nombreux volets. Des propositions venant de toutes les travées ont été intégrées, preuve que ce texte a fait l’objet d’une approche transpartisane.

En définitive, le projet de loi que nous avons adopté était substantiellement amélioré par rapport à sa version initiale, ce qui a été salué par de nombreux acteurs.

Certains, d’ailleurs, ont été surpris de nous voir adopter des mesures volontaristes sur des sujets sur lesquels nous n’étions pas forcément attendus, comme le développement de l’usage du vélo. Il n’est jamais trop tard pour se rendre compte que le Sénat prend les enjeux environnementaux au sérieux !

Nos collègues députés ont adopté à leur tour de nombreuses modifications, dont certaines précisent et complètent celles qui ont été adoptées par le Sénat, et ajouté des dispositions nouvelles.

Les échanges que nous avons eus avec les rapporteurs de l’Assemblée nationale au cours de la navette parlementaire ont montré une convergence de vues sur ce texte et ses objectifs, bien que – et c’est normal – des désaccords aient pu subsister sur un certain nombre de sujets.

C’est ainsi que le texte que nous examinons aujourd’hui, tel qu’issu des travaux de l’Assemblée nationale, conserve un grand nombre des apports introduits par le Sénat en première lecture, ce dont nous nous félicitons.

Nous avons notamment sanctuarisé les ressources de l’Afitf et pérennisé le Conseil d’orientation des infrastructures, dont le rôle est essentiel pour contrôler la mise en œuvre de la programmation des infrastructures.

S’agissant de la gouvernance, nous avons donné davantage de temps aux communautés de communes pour se saisir de la compétence d’organisation des mobilités, renforcé la coordination entre les autorités organisatrices de la mobilité, en créant notamment les contrats opérationnels de mobilité – M. le secrétaire d’État les a évoqués – et enrichi le contenu des documents de planification en matière de mobilité.

Conformément aux préconisations du groupe de travail sur la sécurité routière dont étaient rapporteurs nos collègues Michel Raison, Michèle Vullien et Jean-Luc Fichet, nous avons permis aux présidents de département d’adapter localement les limitations de vitesse aux réalités des territoires ; nous regrettons d’ailleurs que cette faculté d’adaptation n’ait pas été conservée pour les routes nationales.

Nous avons également permis une meilleure régulation des nouvelles mobilités, en particulier des services de free floating, dont le développement rapide et non contrôlé pose des problèmes de sécurité et de partage de l’espace public, en permettant aux collectivités de soumettre les opérateurs de ces services au respect d’un certain nombre de règles, et notamment de limiter le nombre maximal d’engins pouvant être déployés.

Je l’évoquais précédemment : de nombreuses mesures ont été introduites au Sénat pour favoriser l’usage du vélo, en particulier l’obligation pour les trains neufs et rénovés et pour les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public de disposer d’emplacements destinés au transport de vélos, ainsi que l’apprentissage obligatoire du déplacement à vélo pour les élèves du premier degré.

Nous avons également instauré une obligation pour les entreprises gérant un parc de plus de cent véhicules et les centrales de réservation de verdir leurs flottes en acquérant un pourcentage minimal de véhicules à faibles ou très faibles émissions.

En matière de sécurité et de sûreté dans les transports, nous avons adopté plusieurs mesures, parmi lesquelles des dispositions visant à renforcer la sécurité des passages à niveau, si chère à notre collègue Jean Sol.

Enfin, afin de préserver les petites lignes ferroviaires, le Sénat a permis le transfert de la gestion des lignes ferroviaires d’intérêt local ou régional à faible trafic aux collectivités territoriales qui en feraient la demande. Je remercie le Gouvernement d’avoir bien voulu présenter, à notre demande, un amendement en ce sens, que l’article 40 de la Constitution nous empêchait de déposer.

J’arrête là la liste des apports du Sénat à ce projet de loi ; ils seraient nombreux à énumérer et vous y avez tous contribué, ce dont je vous remercie encore, mes chers collègues. Voilà donc pour l’aspect positif des choses – vous noterez que j’y ai consacré plus de la moitié de mon intervention !